PREAMBULE                                                      

L’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (U.PA.D.S), Parti de rassemblement des forces démocratiques, œuvre pour l’instauration au Congo d’une démocratie pluraliste fondée sur le respect des valeurs humaines et la défense de l’Etat de droit en vue de l’édification d’une société plus juste et plus solidaire.

L’U.PA.D.S se veut être aussi un édifice où règnent un bon esprit de camaraderie, l’ordre, la discipline et la démocratie.  Enfin l’UPADS  entend veiller à ce que soit protégée l’étique du militant.

Parti de la Gauche Démocratique, l’U.PA.D.S choisit comme cadre idéologique qui doit inspirer ses choix politiques, économiques et sociaux, le Socialisme démocratique d’autant qu’il intègre mieux à la fois les valeurs proclamées dans son acronyme, sa devise, les idées libérales du Président fondateur et la réalité socio-historique du Congo.

 L’U.PA.D.S milite pour le panafricanisme, l’intégration politique et économique de l’Afrique en vue de promouvoir un développement harmonieux et soutenu.

 

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1 : Création,  Dénomination,  Objet,  Devise, Emblème, Siège social et Durée

               

Article 1e: Il est créé en République du Congo  entre les adhérents aux présents statuts, un Parti politique dénommé Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale, en sigle U.PA.D.S.

Article 2 : L’U.PA.D.S est un Parti Panafricaniste  dont l’objet est :

a – de construire un Etat démocratique fondé sur :

-          le respect de la Constitution et des lois  de la République par tous les citoyens ;

-          le respect de l’Opposition parlementaire et du principe intangible de l’alternance politique ;

-          le respect des droits humains et des libertés fondamentales ;

-          le respect et la protection de la nature et de l’environnement ;

-          la justice sociale ;

-          la réalisation de la démocratie sociale ;

-          le respect du patrimoine national.

b – d’organiser  par la voie démocratique sous–tendue par la lutte des idées, la prise de conscience des masses et la conquête pacifique du pouvoir par les urnes.

c – de participer à la création et à la consolidation d’une  Internationale démocratique en vue de constituer un front démocratique continental.

d – de contribuer à l’édification d’une confédération des Etats africains sur la base de l’affirmation et de la consolidation de l’indépendance du continent, de la réhabilitation de sa culture et de l’homme africain.

e – de promouvoir un développement économique basé sur l’intégration sous-régionale et régionale et l’accès au marché mondial.

Article 3 : L’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale a pour devise : « Liberté – Solidarité – Progrès ».

Article 4 : L’emblème de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale est représenté par trois palmiers verts alignés et disposés sur fond blanc selon l’ordre croissant de la gauche vers la droite. Le Palmier est le symbole de l’arbre qui nourrit, assure la croissance et le développement.

Article 5 : Le siège social de l’U.PA.D.S est à Brazzaville, BP : 14507. Il peut être transféré à tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil National ou à la demande des 2/3 des membres du parti réunis en Congrès.

Article 6 : La devise et l’emblème de l’U.PA.D.S sont inaliénables. Tout utilisateur doit avoir reçu mandat des instances du parti sous peine de poursuite judiciaire.

Article 7 : La durée de l’U.PA.D.S est illimitée.

 

Chapitre 2 : Des adhésions

Article 8 : Parti à caractère national,l’U.PA.D.S est ouverte à toute personne qui accepte les présents statuts et souscrit à ses objectifs stratégiques et à sa doctrine. Les personnes physiques membres de l’U.PA.D.S ont la qualité de :

-          membres d’honneur ;

-          militants ;

-          sympathisants.

L’adhésion à l’U.PA.D.S est libre. Elle s’effectue de façon individuelle.

 Est membre de l’U.PA.D.S tout congolais de naissance ou d’adoption jouissant de ses droits civiques.

L’âge minimal d’adhésion est de 18 ans.

Article 9 : L’adhésion des membres est prononcée par la structure de base dans le ressort de laquelle se trouve le postulant. L’adhésion est ratifiée par l’échelon intermédiaire et notification en est faite au Secrétariat National. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit.

Article 10 : Les demandes d’adhésion sont individuelles, écrites et datées. L’adhérent remplit une fiche  d’adhésion qu’il dépose soit auprès de la cellule, soit auprès de la section, soit auprès de la fédération, soit auprès du Secrétariat National.

Article 11 : Tout adhérent à l’U.PA.D.S a le devoir de prêter le serment ci- après :

« Moi (noms et prénoms) m’engage à :

-          rester fidèle aux idéaux du Président fondateur de l’U.PA.D.S, le Professeur Pascal LISSOUBA ;

-          respecter les statuts et le règlement intérieur du Parti ;

-          défendre son  programme afin que triomphe la démocratie pluraliste en République du Congo.

U.PA.D.S : liberté – solidarité – Progrès ».

Article 12 : l’adhésion des partis et associations  politiques est conditionnée par :

-          la demande d’adhésion formulée par écrit ;

-          la dissolution préalable du parti ou de l’association politique sous-tendue par une attestation de dissolution du Ministère en charge de l’administration du territoire.

 

TITRE II : DES PRINCIPES GENERAUX

Article 13: L’U.PA.D.S combat dans toutes leurs manifestations l’ethnocentrisme, le régionalisme et toute discrimination. Elle considère cependant la tribu et le département (région) comme des réalités objectives, sources d’enrichissement mutuel desquelles tous peuvent tirer profit.

Partant de ce principe, l’U.PA.D.S reconnait à chacun de ses militants le droit et la légitimité d’appartenir à une tribu, à un département (région) et d’apporter sa contribution positive à la maîtrise de ces espaces.

Article 14 : L’U.PA.D.S souscrit aux principes de souveraineté,  de liberté,  de solidarité continentale et  mondiale. Elle lutte contre toute forme de domination et de discrimination.

Article  15 : L’U.PA.D.S considère comme une nécessité vitale pour la démocratie :

-          le droit de l’existence d’une société civile diversifiée et capable de contenir l’Etat dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière des libertés et des droits humains dans les limites que lui prescrivent la constitution et les lois de la République ;

-          la création d’un espace démocratique africain.

Article 16 : L’U.PA.D.S souscrit à l’économie de marché. Mais elle considère que l’Etat a le devoir et le droit d’orienter, de réguler, d’encadrer et de promouvoir l’économie nationale.

Article 17 : L’U.PA.D.S est un Parti de progrès. Son action trouve son fondement dans les principes énoncés par :

-        la Déclaration universelle des droits de l’homme.

-        La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

-        La Charte congolaise des droits et libertés et la Charte congolaise de l’unité nationale.

Ces principes sont, entre autres :

-          la liberté ;

-          la démocratie ;

-          la justice sociale ;

-          l’égalité des chances ;

-          la solidarité.

Article 18 : L’U.PA.D.S est un Parti confédéral à l’échelle de l’Afrique. Elle est ouverte à toute personne morale, à tout parti ou groupement qui en accepte les statuts et le programme.  

Article 19 : L’U.PA.D.S est ouverte  à toute alliance politique. A cet effet, en tant que Parti de rassemblement des forces démocratiques et patriotiques, elle peut être membre d’une mouvance avec d’autres formations politiques qui acceptent de conclure avec elle, un accord électoral ; aussi le cas échéant, un programme de gouvernement.

Toutefois, la nécessité de conclure et de sauvegarder ces alliances ne devrait pas porter préjudice aux intérêts fondamentaux de l’U.PA.D.S.

Article 20 : Les Partis fédérés sont des entités politiques autonomes qui ont une existence juridique. Ils sont regroupés à l’échelle du Pays en tant que Parti fédératif. Ils sont régis par les statuts et des programmes qui leur sont propres.

Article 21 : L’organisation et le fonctionnement du Parti fédéral sont définis par des textes organiques qui lui sont propres et  selon des procédures qu’il pourrait dégager.

Article 22 : L’U.PA.D.S œuvre pour l’avènement d’un Parti continental dont le but est de concourir à l’édification d’une confédération des Etats africains. Pour ce faire, elle se propose de conclure avec les Partis africains qui adhèrent à cet objectif ou avec ceux qui, comme elle, adhèrent aux valeurs de paix, de démocratie, d’indépendance du Continent, de la réhabilitation de sa culture et de l’homme africain, des accords en vue de la création d’une Interafricaine des Partis fédéralistes et démocratiques.

Article 23 : Il sera procédé à l’élaboration et à l’adoption d’une convention à l’échelle continentale, qui aura vocation à définir les liens organiques et les rapports fonctionnels de ces Partis avec le siège d’une part, et ces Partis entre eux d’autre part.

Article 24 : L’U.PA.D.S accepte en son sein l’existence des courants. Le courant à l’intérieur du Parti n’est pas un Parti dans le Parti et n’a pas non plus de structure propre. Il n’est ni organisé, ni structuré. Il se manifeste à l’occasion d’un débat et de manière tout aussi informelle que circonstancielle. Le débat une fois épuisé, les conclusions retenues engagent l’ensemble du Parti.

Article 25 : Les courants peuvent présenter leurs contributions propres au Congrès sur l’ensemble des problèmes intéressant la vie nationale, à condition que l’objet visé ne soit pas en contradiction, ni avec les options fondamentales du Parti, ni avec les normes de la vie des membres du Parti, ni avec les principes de l’unité et de cohésion des membres du Parti avec eux – mêmes, des membres du Parti entre eux et d’eux avec le Parti tout entier.

Article 26 : Les contributions des courants internes qui ne sont pas adoptées par le Congrès ou par toute instance de direction au sein du Parti, peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’un examen bienveillant en d’autres circonstances de temps et de lieu, pourvu que les intérêts du Parti l’exigent ou le recommandent expressément.

Article 27 : Toute activité au sein du parti est régie par le principe de la soumission de tous et de chacun aux statuts. Le débat au sein du parti est libre. Toutefois, chaque membre qui intervient est soumis au strict respect des dispositions des présents statuts et du règlement intérieur du parti.

   TITRE III : DE LA FORME D’ORGANISATION

Article 28 : les organes de l’U.PA.D.S de la base au sommet sont :

a-       Au niveau de  base :

- les Assemblées Générales de sections,  de sous- sections et de cellules ;

- les Bureaux de sections, de sous- sections et de cellules.

b-      Au niveau intermédiaire :

-        le Congrès départemental (régional) ;

-        la Coordination départementale (régionale) ;

-        la Convention fédérale ;

-        le Comité fédéral ;

-        la Commission Fédérale de Contrôle et d’Evaluation.

c-       Au niveau national :

-        le Congrès national ;

-        le Conseil national ;

-        le Bureau politique ;

-        le Secrétariat national ;

-        la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation ;

-        le Comité d’honneur ;

-        la Conférence du parti.

 

Chapitre 1 : DES INSTANCES DE BASE ET INTERMEDIAIRES

Article 29 :   L’U.PA.D.S est organisée sur l’ensemble du territoire national en cellules, sous-sections, sections, fédérations et coordinations départementales.

Article 30 : Au plan départemental (régional),  la cellule correspond au  village, la sous-section correspond à  trois (3) cellules réunies  et au quartier du chef lieu de district, la section correspond au district, la fédération correspond à deux ou trois districts (sections) réunis et la coordination correspond au département.

Article 31 : Au plan communal, la cellule correspond au bloc, la sous-section à la zone, la section correspond au quartier, la fédération correspond à au plus dix (10) sections (quartiers) réunies dans un arrondissement. Le niveau communal intègre la coordination départementale.

Article 32 : La cellule est dirigée par un bureau de trois (03) membres. La sous-section est dirigée par un bureau de sept (07) membres. La section quant à elle est dirigée par un bureau de neuf (09) membres.  La fédération est dirigée par un comité fédéral de onze (11) membres et une commission fédérale de cinq (05) membres.

La coordination départementale est dirigée par un bureau de cinq (05) membres.

Article 33 : Les Assemblées Générales des instances intermédiaires et de base constituent leurs organes délibérants.

Article 34 : Les Assemblées Générales des cellules sont dirigées par le bureau de la sous-section. Les Assemblées Générales des sous-sections sont dirigées par le bureau de la section. Les Assemblées Générales des sections sont dirigées par le comité fédéral concerné.

Article 35 : Les Assemblées Générales des fédérations et des coordinations départementales sont dirigées par le Secrétariat national. Elles sont compétentes pour élire la convention fédérale et le comité fédéral ainsi que le bureau de la coordination départementale.

Les membres du comité fédéral et de la commission fédérale de contrôle et d’évaluation sont élus par la convention fédérale en son sein pendant ou après l’Assemblée Générale. 

Article 36 : Les Assemblées Générales statuent sur toutes les questions touchant à la vie du Parti dans leurs circonscriptions respectives notamment, l’élaboration et l’adoption des différents programmes. Elles élisent aussi les bureaux des cellules, des sous-sections et des sections.

Article 37 : L’ordre du jour des sessions ordinaires des Assemblées Générales des sections, de sous-sections et de cellules est fixé et communiqué au moins une semaine avant la date prévue de leur tenue.

Article 38 : La convention fédérale est l’organe supérieur du Parti dans l’intervalle des Assemblées Générales au niveau de la fédération. Elle est l’organe délibérant. Elle exécute conformément aux orientations du Congrès, le programme d’activités du Parti adopté par le Secrétariat National, ainsi que toutes les mesures destinées au bon fonctionnement du Parti.

Article 39 : La convention fédérale peut entériner toutes les mesures disciplinaires contre un militant qui lui sont déférées par la Commission Fédérale de Contrôle et d’Evaluation, à l’exception de l’exclusion et de la suspension du Parti qui relèvent exclusivement du Conseil National.

Article 40 : Il est institué au niveau de chaque fédération, un comité fédéral dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés dans le règlement intérieur du Parti. Il est l’organe exécutif de la fédération.

Article 41 : La convention fédérale se réunit une fois tous les six (06) mois en session ordinaire sur convocation du Premier Secrétaire du comité fédérale ou à la demande des 2/3 des membres de la convention fédérale.

Article 42 : La convention fédérale peut  être convoquée en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent :

-                      à la demande du Secrétariat National ;

-                      par le comité fédéral ou à la demande des 2/3 de ses membres ;

-                      à la demande des 2/3 des bureaux de sections après avis de leurs Assemblées Générales.

Article 43 : L’ordre du jour des sessions ordinaires de la convention fédérale est fixé et communiqué au moins quinze (15) jours avant la date de leur tenue.

 

Article 44 : L’ordre du jour des sessions extraordinaires fait l’objet d’une communication sur place. Il n’est pas soumis à un débat préalable.

Article 45 : Toutes les résolutions de la convention fédérale sont prises à la majorité des voix présentes. Chaque section équivaut à l’occasion des assises de la convention fédérale à une délégation et chaque membre de la délégation représente une voix. Le scrutin se déroule au bulletin  secret.

Article 46 : La durée du mandat des instances  de base et intermédiaires est de quatre (O4) ans. Chaque membre du Parti régulièrement domicilié dans la localité concernée est électeur et éligible sous réserve de s’être régulièrement acquitté de ses cotisations. Les membres du bureau sortant à tous les niveaux sont rééligibles. 

Article 47 : Il est institué auprès de chaque fédération une commission fédérale de contrôle et d’évaluation.

Article 48 : La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation  est compétente pour contrôler l’activité de la fédération aux plans fonctionnel, financier et disciplinaire.

Article 49 : La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation  est élue pendant ou après l’Assemblée Générale de la fédération par la convention fédérale.

Article 50 : L’organisation et le fonctionnement de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation  sont fixés dans le règlement intérieur du Parti.

Article 51 : Le Congrès départemental est la plus haute instance du Parti au niveau intermédiaire. Il se réunit en session ordinaire tous les quatre (04) ans. Il peut être convoqué en session extraordinaire en prélude au Congrès extraordinaire national du Parti. Les délégués au Congrès départemental proviennent des différentes fédérations que compte la coordination départementale.

Article 52 : Le Congrès départemental est convoqué par le Secrétariat National qui en arrête l’ordre du jour. Cet ordre du jour doit être communiqué à la coordination et aux fédérations quinze (15) jours avant la date de la tenue du Congrès départemental.

 

Article 53 : Prennent part au Congrès départemental :

-                      les membres du bureau de la coordination ;

-                      les membres du Conseil National résidents ;

-                      les membres du comité fédéral et de la commission fédérale de contrôle et d’évaluation ;

-                      les délégués de la convention fédérale élus lors des conventions ;

-                      les délégués des sections (dans les villes) et sous-sections (dans le cas des départements ruraux) désignés en Assemblées Générales ;

-                      les élus locaux ;

-                      les délégués des jeunes et des femmes ;

-                      les individualités choisis sur proposition des Premiers Secrétaires des fédérations.

Article 54 : Le Congrès départemental est compétent pour :

-                      examiner les documents du Congrès National à lui soumis ;

-                      élire les délégués au Congrès National par fédération ;

-                      faire le point sur la vie du Parti dans les fédérations ;

-                      se prononcer définitivement sur toute proposition des mesures disciplinaires décidées par les conventions fédérales ;

-                      prendre toutes les mesures susceptibles d’assurer la bonne marche du Parti dans les fédérations.

 

Chapitre 2 : DES INSTANCES NATIONALES

Article 55 : Du Congrès national. 

 Le Congrès National est la plus haute instance de l’U.PA.D.S. Il se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans. Il peut, lorsque les circonstances l’exigent, être convoqué en session extraordinaire. Dans ce cas, la décision est prise par le Conseil National à la majorité des deux tiers (2/3) qui en fixe l’ordre du jour.

Lorsque les deux tiers (2/3) des fédérations auront adopté en leur convention fédérale respective une solution recommandant au Conseil National la convocation d’un Congrès extraordinaire, celui – ci doit être convoqué au plus tard trois (03) mois après la clôture des travaux de la toute dernière convocation.

Article 57 : Le Congrès ordinaire est convoqué par le Conseil National du parti après adoption par celui-ci de l’ordre du jour. Cet ordre du jour doit être communiqué aux fédérations et aux coordinations trois (03) mois avant la date prévue pour la tenue du Congrès.

Article 58 : Chaque coordination  et/ou  courant qui le désire, présente au Congrès sur la base de l’ordre du jour, une contribution. Cette contribution doit parvenir au Secrétariat National au plus tard deux (02) mois avant la date d’ouverture des travaux du Congrès.

Article 59 : Sont congressistes :

-          les membres du Conseil National ;

-          les délégués des fédérations élus lors des Congrès départementaux ;

-          les délégués de l’organisation de la jeunesse du Parti ;

-          les délégués de l’organisation des femmes du Parti ;

-          les parlementaires du Parti ;

-          les élus locaux du Parti ;

-          les membres du comité d’honneur

-          les individualités invitées par le Premier Secrétaire du Parti.

Article 60 : Les délégations des fédérations sont composées des membres des comités fédéraux et des délégués élus par chaque fédération lors des assises des Congrès départementaux. Le nombre des délégués est fixé par le Conseil National du Parti.

Article 61 : Le Congrès national  est compétent pour :

 

-          déterminer les orientations sur l’ensemble des activités du parti et des problèmes liés à la gestion de la société ;

-          procéder à toute modification des statuts du Parti ;

-          accorder quitus au Conseil National du Parti sur la gestion ;

-          consacrer le Président Fondateur en Président du Parti ;

-          élire le Premier Secrétaire du Parti, Président du Conseil National ainsi que les membres du Conseil National ;

-          prononcer sur proposition du Conseil National, toute décision d’exclusion du Parti d’un de ses membres ;

-          prendre de manière générale toutes les mesures propres à assurer le développement et le bon fonctionnement du Parti.

Les décisions du Congrès s’appliquent à tous les organes du Parti et à tous ses membres.

Article 62 : Du Président du parti.

Le président fondateur de l’U.PA.D.S demeure le Président du Parti durant toute sa vie. Il incarne l’unité du Parti. L’expression Président  du parti est exclusivement réservée au Professeur   Pascal LISSOUBA.

En cas d’empêchement du Président du parti, ses prérogatives sont assurées par le Premier Secrétaire.

 

Article 63 : Du Premier Secrétaire  du parti.

Le Premier Secrétaire du Parti est Président du Conseil National. Il est élu par le Congrès National pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une fois.

 

Article 64 : Le premier Secrétaire du Parti, Président du Conseil National veille à  l’unité du Parti. Il dirige et supervise les organes nationaux de direction du Parti. Il est l’ordonnateur du budget du Parti. Il signe les actes assurant l’exécution des délibérations du Congrès, des décisions et directives tant du Conseil National que du Bureau Politique du Parti. Il est le chancelier des ordres du parti.

Article 65 : Le Premier Secrétaire du parti signe l’acte convoquant le Congrès de l’UPADS.

En cas d’empêchement,  d’incapacité physique et/ou juridique ou encore  de décès du Premier Secrétaire, l’acte en tenant lieu est signé par le membre du Secrétariat National assurant l’intérim du Premier Secrétaire. 

Article 66 : Dans le cas où le premier Secrétaire du Parti assure les hautes fonctions de l’Etat, son intérim est assuré par un membre du Secrétariat National selon l’ordre de préséance établi en son sein. 

Article 67 : Le Premier Secrétaire du Parti est chargé de la coordination des activités des départements du Secrétariat National. Il préside les réunions du Secrétariat National et assure l’exécution des décisions du Bureau Politique.

Article 68 : Il peut être institué en tant que de besoin auprès du Bureau Politique et du Secrétariat National, des commissions de travail qui sont, soit permanentes soit circonstancielles. 

Article  69 : Le Premier Secrétaire du Parti est chargé de la coordination des activités initiées et programmées par les organes intermédiaires et de base du Parti sous la responsabilité et le contrôle des départements du Secrétariat National.

Article 70 : Du Conseil National.

 Le Conseil National comprend 387 membres élus par le Congrès.  Le mode de scrutin en vue de l’élection des membres du Conseil National est arrêté par le règlement intérieur du Congrès adopté par lui.

Article 71 : Le Conseil National veille à l’exécution des orientations, des directives, des recommandations et des délibérations adoptées par le Congrès :

-          il prend toute initiative indispensable à la bonne marche du Parti ;

-          il autorise le Premier Secrétaire du Parti et le Bureau Politique à conclure toute alliance politique avec les autres Partis Politiques partageant les mêmes idéaux que l’U.PA.D.S ;

-          il est compétent pour autoriser le Bureau Politique à prendre les actes dans l’intérêt du Parti et qui ne soient pas expressément réservés au Congrès ;

-          il élit les membres de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation ;

-          Il adopte le budget du Parti et en contrôle l’exécution ;

-          Il fixe le taux des cotisations des membres du Parti.

Article 72 : Toutes les attributions qui ne sont pas expressément dévolues au Conseil National relèvent de la compétence du Bureau Politique ou du Secrétariat National.

Article 73 : Le Conseil National se réunit une fois tous les six (06) mois en session ordinaire sur convocation du Premier Secrétaire du Parti, Président du Conseil National. La convocation de la session ordinaire est soumise aux conditions suivantes :

-          lettre invitant les membres du Conseil National à prendre part à la session quinze (15) jours  avant la date de ladite session.

-          communication du projet d’ordre du jour ainsi que les documents de travail joints à la convocation.

Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le Conseil National peut être convoqué en session extraordinaire pour débattre d’un ordre du jour précis.

Article 74 : Les décisions du Conseil National sont prises à la majorité simple.

Les décisions pour lesquelles la majorité absolue ou celle des 2/3 est requise sont proposées à l’avis conforme du Conseil National par le Bureau Politique au cours de chaque session.

Le vote se fait à bulletin secret sauf décision contraire du Conseil national.

Article 75: Le Conseil National institue les commissions de travail auprès des départements du Secrétariat National, leur nombre n’est pas limitatif. 

 

Article 76: Du Bureau Politique.

Le Bureau Politique est l’organe de conception et de direction du Parti dans l’intervalle des sessions du Conseil National.

 

Article 77 : Le Bureau Politique comprend cent quarante et sept (147) membres. Il est présidé par le Premier Secrétaire du Parti.

Article 78 : Le Bureau politique est compétent pour :

-          élire les membres du Secrétariat National sur proposition du Premier Secrétaire du Parti ;

-          prendre les actes dans l’intérêt du Parti ;

-          arrêter les plans des campagnes électorales ;

-          arrêter les listes des candidats aux différentes élections ;

-          arrêter les noms du ou des candidats du parti aux hautes fonctions de l’Etat ayant un caractère électif ou tirant leur légitimité d’une autorité élue.

-          préparer les sessions du Conseil National ;

-          prendre des mesures utiles à la bonne marche du Parti dans l’intervalle des sessions du Conseil National.

Article 79 : Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an. Il est convoqué par le Premier Secrétaire du Parti. Il peut - être convoqué en session extraordinaire par le Premier Secrétaire du Parti ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 80 : Du Secrétariat National.

Le Secrétariat National est l’organe exécutif du Bureau Politique et du Conseil National. Il assure des missions politiques et techniques, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la gestion de l’Etat. Il comprend trente (30)  membres. Il est placé sous l’autorité du Premier Secrétaire, Président du Conseil National.

 

Article 81 : Pendant ou après le Congrès, les  membres du Secrétariat National sont élus par le Bureau Politique en son sein, sur proposition du Premier Secrétaire du Parti.

 Article 82 : Le Secrétariat National assure la gestion permanente du Parti. Il est chargé de la vie du Parti, de la gestion financière et administrative du Parti, de l’exécution des décisions du Bureau Politique, du Conseil National et des délibérations du Congrès. Il rend compte de ses activités au Bureau Politique.

Article 83 : Les attributions des membres du Secrétariat National sont fixées par un acte du Premier Secrétaire.

 

Article  84 : De la Commission Nationale de contrôle et d’évaluation.

La Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation  assure le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités du Parti, du patrimoine du Parti ainsi que le  contrôle de la gestion financière.

Son action consiste à garantir :

-          le respect des Statuts, du Règlement intérieur et de tout autre texte organique du Parti ;

-          l’exécution conforme du programme du Parti ;

-          le fonctionnement régulier des organes  de direction du Parti à tous les niveaux ;

-          l’éthique et la discipline au sein du Parti ;

-          la bonne gestion financière et matérielle du Parti.

Article 85: La Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation  comprend sept (7)  membres. Ils sont élus par le Conseil National pendant ou après le Congrès.

Article 86: La Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation  rend compte de ses travaux au Conseil National. Le rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation  est présenté au Premier Secrétaire du Parti, Président du Conseil National, soixante douze (72) heures avant l’ouverture de la session du Conseil National. 

Article 87 : Du Comité d’honneur.

Il est institué au sein du Conseil National un Comité d’Honneur.

Le Comité d’honneur est l’organe consultatif du parti. Il siège à l’initiative du Premier Secrétaire ou à la demande de son Président. Il est composé de vingt cinq (25) membres dont un bureau de cinq (05) membres.

 

 

 

Article 88 : De la Conférence du parti.

Il est institué une Conférence du parti. Instance consultative, la Conférence du parti débat sur les questions liées au fonctionnement du parti et sur celles de la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays. Elle siège à l’initiative du Premier Secrétaire du parti ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Conseil National lorsque les circonstances l’imposent.

 

 

TITRE IV : DE l’ETHIQUE  ET DE LA DISCIPLINE

 

Article 89 : Le Parti est doté d’une charte d’éthique afin que la transparence, le respect des textes fondamentaux du parti et des lois de la République, soient assuré par tous.

 

Chapitre 1 : Des devoirs et des droits des membres. 

Article 90 : Tout membre de l’U.PA.D.S a le devoir :

-          de connaître les statuts, le règlement intérieur et le programme du Parti ;

-          de soutenir fermement le Parti dans ses entreprises ;

-          de militer dans un organe de base du Parti ;

-          de s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

-          d’être discipliné, de développer l’esprit de bénévolat ;

-          de savoir faire montre de sollicitude à l’égard de ses compatriotes ;

-          d’être capable de solidarité avec la communauté africaine et internationale ;

-          de respecter les décisions collectives lorsque le débat a abouti a une prise de décision par le Parti ;

-          de ne pas engager le Parti sans en avoir reçu mandat ;

-          de participer à l’effort collectif.

Article 91 : Tout membre de l’U.PA.D.S a le droit :

-          d’élire et de se faire élire dans les instances du Parti ;

-          de formuler des propositions écrites ou orales sur chaque question concernant la vie du Parti au cours des réunions ;

-          de s’exprimer librement et ouvertement dans les réunions du Parti ;

-          d’adresser au Conseil National, au Bureau Politique, au Secrétariat National, à une instance dirigeante du Parti, toute information dont il aurait pris connaissance ;

-          d’émettre des réserves sur un sujet donné, concernant la République et la vie du Parti ;

-          de bénéficier du soutien du Parti dans la gestion de sa carrière et de sa promotion sociale ;

-          de ne pas être rendu personnellement responsable des engagements pris dans le cadre d’une mission confiée par le Parti.

Chapitre 2 : Du flagrant délit, des fautes et des Sanctions.

 

Article 92 : Tout membre du Parti est responsable de ses actes au sein du Parti. Il y a des fautes simples et des fautes graves définies dans le règlement intérieur.

Article 93 : Est réputé flagrant délit, toute infraction en cours de commission ou déjà commise dont la matérialité est établie soit directement, soit indirectement sur la base des supports matériels ou écrits vérifiables, régulièrement constatés. Cette infraction doit être de nature à porter gravement atteinte aux intérêts du Parti ou à la vie des membres du Parti.

Article 94 : Les infractions relevant du flagrant délit donnent lieu à des mesures conservatoires  prises par l’organe auquel appartient le membre incriminé. L’organe saisit par la suite la Commission Nationale ou fédérale de Contrôle et  d’Evaluation  pour investigation. Et, rapport est soumis au Conseil National où à la convention fédérale qui décide en dernier ressort.

Article 95 : Tout membre du Parti qui n’aura pas rempli ses obligations ou qui aura enfreint aux dispositions des présents statuts et/ou du règlement intérieur, sera l’objet des sanctions suivantes :

-          avertissement ;

-          blâme ;

-          suspension ;

-          exclusion temporaire ou définitive ;

-          radiation.

Article 96 : Tout membre du parti qui se sera distingué par son savoir-faire, son engagement, son sens du devoir, a le droit à une attention particulière du parti. Il lui est décerné selon le cas :

-          les encouragements ;

-          les félicitations ;

-          le diplôme d’honneur ;

-          la palme d’or. 

Chapitre 3 : De la perte de la qualité de membre et de la réhabilitation.

Article 97 : La qualité de membre se perd par :

-          décès ;

-          démission adressée par écrit au Secrétariat National ;

-          exclusion temporaire prononcée par le Conseil National ;

-          radiation prononcée par le Congrès.

Article 98 : Le membre du Parti sanctionné peut cependant faire appel au Conseil National du Parti qui peut le cas échéant réexaminer son cas, après avis de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation. Dans ce cas, la décision du Conseil National est sans recours.

Article 99 : Un membre du Parti suspendu ou exclu temporairement peut être réhabilité. Les organes auxquels appartient le membre du parti se prononcent sur la levée ou le maintien de la sanction. L’échelon supérieur doit être tenu informé.

 

Article 100 : Le membre du Parti exclu ou radié du Parti peut demander à être réadmis  au Parti trois (3) ans après. La réadmission est ratifiée par l’échelon intermédiaire et notification de la décision est faite au Secrétariat National. 

 

TITRE V : DES ORGANISATIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DU PARTI

 

Article 101: L’U.PA.D.S compte en son sein une organisation politique des femmes et une organisation politique de jeunesse.

Article 102 : L’U.PA.D.S peut établir avec des associations diverses qui partagent les valeurs qu’elle défend, un cadre de coopération.

Article 103 : L’organisation et le fonctionnement des organisations de la femme et de la jeunesse sont définis dans les textes spécifiques.

Article 104 : Le cadre de coopération entre l’U.PA.D.S et les organisations affiliées est élaboré d’accord partie.

 

TITRE VI : DES RESSOURCES

 

Article 105 : Les ressources de l’U.PA.D.S proviennent :

-          des cotisations de ses membres ;

-          des frais d’obtention de la carte de membre ;

-          des subventions de l’Etat et des collectivités locales ;

-          des dons et legs ;

-          des souscriptions volontaires de ses membres ;

-          de la vente des publications éditées par le Parti ;

-          des fonds de réserve ;

-          des revenus tirés de ses unités de production.

Article 106 : Le fonds de réserve est alimenté par des produits issus des captifs financiers et immobiliers ainsi que des fonds provenant des économies réalisées sur le budget annuel. 

 

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 107 : Le Congrès seul peut décider de la révision ou de la modification des présents statuts. Il peut décider de la dissolution du Parti. Dans ce dernier cas, il statue sur la dévolution du patrimoine du Parti.

Article 108 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Congrès.

 

                                                         Fait à Brazzaville, le 10 juin 2013.

                                                          

 

                                                          

                                                           Le Congrès Unitaire Extraordinaire.